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Les nouvelles N° 27 - Février 2017
La Communauté de Communes de l’Ernée
(CCE) comprend 14 Communes rurales du
Nord-Ouest du Département de la Mayenne
et compte environ 20.000 habitants.
Sur ce territoire, la gestion de l’eau et de l’as-
sainissement est partagée entre les Com-
munes et plusieurs Syndicats, dont certains à
cheval sur les territoires des EPCIs à fiscalité
propre voisins.
Avec lamise en application de la Loi NOTRe,
la gestion de l’eau et de l’assainissement va
profondément évoluer au sein de la CCE.
Sansattendre ladatebutoirdu1
er
janvier
2020, les Elus ont décidé le transfert des
compétences eau potable et assainis-
sement des Communes vers la CCE au
1
er
janvier 2018.
L’
OIEau,
lauréat de l’appel d’offre publié par
laCCE, assure unemissionde conseil et d’ex-
pertisepourmener àbien ce transfert pour les
compétences AEP, assainissement collectif,
ANC et assainissement pluvial.
L’
OIEau
s’est ainsi chargé :
l
de définir un projet de service com-
munautaire
en relation avec les exigen-
cesdesusagers, les contraintes réglemen-
taires et la volonté des Elus de fournir un
bon service aumeilleur coût,
l
d’établir une stratégie financière
pour le futur service sur la base des capa-
cités financières actuelles et des besoins
de financements du nouveau service.
Cette stratégie devra être établie sur une
période suffisamment longuepour garantir
la pérennité dumodèle financier,
l
de proposer une convergence pro-
gressive de tous les tarifs de l’eau
potable, l’assainissement collectif et
non collectif
garantissant le finance-
ment des services chaque année et pen-
dant toute la période de convergence,
l
d’assurer la fiabilité juridique des
actes nécessaires au transfert
et
notamment ceux relatifs à la gestion des
abonnés et ceux garantissant les fonde-
mentsdunouveau service communautaire,
l
d’accompagner la mise en place du
nouveau service communautaire.
Cette assistance comprendra, d’une part, la
planification et le suivi du programme d’ac-
tion, l’apport de conseil notamment pour l’or-
ganisationdu service et, d’autre part, l’élabo-
ration du budget primitif du premier exercice.
Démarré en août 2016 par une phase d’Etat
des Lieux, l’
OIEau
a proposé un projet com-
munautaire à la fin de l’année 2016.
L’année 2017 sera réservée à la mise en
œuvre des actions concrètes et pratiques per-
mettant un démarrage effectif des services
communautaires au 1
er
janvier 2018.
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Communauté de Communes de l’Ernée
Transfert de compétence ”Eau et Assainissement”
Créée en 2001, la Communauté d’Agglo-
mération Perpignan Méditerranée (CAPM)
compteaujourd’hui 36Communeset regroupe
plus de 260.000 habitants (54 % des habi-
tants des Pyrénées Orientales).
Le transfert progressif de la gestion de
l’eau des Communes vers Perpignan
Méditerranéea conduit àundéveloppe-
ment important de ses Services d’AEPA.
Transformée en Communauté Urbaine au
1
er
janvier 2016, le nombre de Communes
géré en direct par les services communau-
taires est passé de 7 à 14, aussi bien pour
l’eau potable que pour l’assainissement.
Ainsi, plus de 14% des habitants de la Com-
munauté bénéficient de ce mode de gestion
et le nombre d’abonnés atteint 18.200 pour
l’eau potable et 17.800 en assainissement
(valeur 2015).
Parallèlement, le patrimoine à maintenir et à
développer par les régies communautaires a
plus que doublé sur la période.
L’expérience de sa gestion quotidienne depuis
plus de dix ans a fait prendre conscience aux
décideurs que des axes d’amélioration sont
possibles et plusparticulièrement que l’exploi-
tation technique doit faire l’objet d’une ana-
lyse fonctionnelledétailléeafind’identifier des
voies d’optimisation.
Pour l’aider dans sa démarche,
Perpignan
Méditerranée a choisi l’OIEaupour :
l
réaliser l’analyse fonctionnelle des
services techniques
eau et assainisse-
ment actuels demanière à identifier, éva-
luer et hiérarchiser ses forces et ses fai-
blesses en terme de missions assurées,
d’organisation, de moyens humains et
matériels,
l
proposer un plan d’actions à court
terme
apte à supprimer les dysfonction-
nements constatés, intégrant les problé-
matiques organisationnelles, relation-
nelles et/ou conflictuelles et financières,
l
identifier et définir les moyens
humains
quantitatifs et qualitatifs et
matériels nécessaires à la prise en charge
desmissions confiées ou à développer au
niveau du service,
l
proposer un schémadirecteur d’évo-
lution de l’organisation
capable de
couvrir les besoins actuels et futurs des
services techniques des régies d’eau et
d’assainissement en adéquation avec
leurs spécificités, en fiabilisant leur fonc-
tionnement, dans le respect du niveau de
qualité offert aux usagers,
l
établirunaudit financierdétaillédes
dépenses et recettes des services
et
élaborer une stratégiede financement. Elle
comprendra notamment un plan de réta-
blissement des comptes apteà redresser la
situation financière, une stratégie tarifaire
capable d’apporter les ressources finan-
cières nécessaires et une feuille de route
de mise enœuvre du plan d’action, tant
en matière d’exploitation (entretien des
ouvrages et réseaux) qu’en matière d’in-
vestissement sur unepériodede5 ans.
Commencé en mai 2016, l’assistance de
l’
OIEau
a émis ses préconisations fin novem-
bre 2016 afin que la Communauté Urbaine
puisse démarrer les démarches correctives
dès lemois de janvier 2017.
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PerpignanMéditerranée
Gestion directe des services d’eau et d’assainissement
