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Dernière mise à jour : 2001
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France
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FRANCE
Le Ministère des Affaires Étrangères
http://www.diplomatie.fr/
   

Le Ministère Français des Affaires Etrangères assume aussi la charge de la Coopération avec les autres pays. Relevant du principe de solidarité, la politique de coopération au développement soutient prioritairement les pays les plus défavorisés. Elle vise à accompagner le changement à l'aide d'approches concertées et de moyens définis en partenariat. La concertation et le dialogue s'inscrivent dans des programmes de développement qui obéissent aujourd'hui à cinq orientations prioritaires :
-La conquête de la souveraineté économique et la participation à l'économie mondiale
-La consolidation des institutions de l'État et l'enracinement de la démocratie
-La lutte contre la pauvreté et la couverture des besoins sociaux
-L'ouverture à la recherche et l'accès à l'information scientifique
-La poursuite des processus d'intégration et de coopération régionales

Le montant de l'aide publique française au développement s'élève en 1997 à 37 milliards de francs environ (6,35 milliards de dollars), représentant 13,34 % de l'aide publique au développement au niveau mondial. En valeur absolue, la France se situe au 3e rang des bailleurs de fonds, derrière le Japon et les Etats-Unis. Rapporté au PNB, l'effort d'aide publique s'établit à 0,45 %, ce qui place la France en tête des sept pays les plus industrialisés. La moyenne par rapport au PNB de l'ensemble des pays du CAD est de 0,22 %.

Le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
http://www.environnement.gouv.fr/
 

 Au titre de la politique de l'environnement, Le Ministère Français de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement veille à la qualité de l'environnement, à la protection de la nature et à la prévention, la réduction ou la suppression des pollutions et des nuisances. A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes :

  • Actions de protection des paysages et des sites ;
  • Protection du littoral et de la montagne ;
  • Police et gestion de la chasse et de la pêche en eau douce ;
  • Police de l'exploitation des carrières ;
  • Protection, police et gestion des eaux, à l'exception de la gestion du domaine public fluvial affecté à la navigation et de la police y afférent ;
  • Préservation de la qualité de l'air et à lutte contre l'effet de serre ;
  • Coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle ;
  • Initiation, formation et information des citoyens en matière d'environnement et proposition des mesures propres à améliorer la qualité de la vie ;
  • Elaboration et mise en œuvre de la politique en matière de sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil. Compétence exercée conjointement avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
  • Participation à la détermination et à la mise en œuvre de la politique d'utilisation rationnelle des ressources énergétiques et de développement des énergies renouvelables ;
  • Participation à la détermination et à la conduite de la politique en matière d'urbanisme, d'équipement, de transports et de grandes infrastructures ;
  • Participation à la détermination de la politique d'aménagement de l'espace rural et de la forêt et de la politique de la santé (aspects liés à l'environnement) ;
  • Proposition de toute mesure destinée à développer les industries et services de l'environnement.

L'Agence Française de Développement
http://www.afd.fr/
 

Issue de la Caisse centrale de la France libre créée à Londres en 1941 par le Général de Gaulle, l'Agence française de développement, établissement public, appartient au dispositif français d'aide publique au développement (APD). Elle intervient dans plus de quatre-vingts dix pays en développement et dans l'outre-mer républicain. Elle dispose d'un réseau de quarante-cinq agences et bureaux répartis dans le monde
L'AfD contribue, par ses concours financiers, à la réalisation de projets productifs publics et privés, créateurs d'emplois. Certains de ces projets font l'objet de cofinancements avec d'autres bailleurs de fonds. Par ailleurs, elle met en oeuvre et gère les concours d'ajustement structurel décidés par le gouvernement français.

Les Agences de l'Eau
http://www.eaufrance.com
 

Les 6 Agences de l'Eau de France, agissant chacune sur un grand bassin hydrographique, mettent en œuvre, en cohérence avec les orientations du ministère de l'environnement, la politique définie par leurs comités de bassin respectifs. Les Agences de l'Eau sont chargées de susciter et de faciliter financièrement et techniquement des actions de lutte contre la pollution de l'eau, d'assurer entre les utilisateurs l'équilibre des ressources et des besoins en eau, d'atteindre les objectifs de qualité fixés par les règlements, enfin de promouvoir les études et la recherche en partenariat avec les organismes concernés. Les Agences de l'eau appliquent le principe "pollueur-payeur" : leurs ressources proviennent des redevances perçues auprès des utilisateurs proportionnellement aux quantités d'eau prélevées ou consommées, aux pollutions rejetées ou à leur impact sur le milieu naturel. Tous les utilisateurs sont concernés à des degrés divers : collectivités locales, industriels et agriculteurs. L'assiette et les taux des redevances sont fixées par chaque Agence en fonction des priorités propres au bassin après avis du Comité de bassin, à l'exception de la redevance pollution dont l'assiette est fixée par décret.


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CANADA

L'Agence Canadienne de Développement International
http://acdi-cida.gc.ca/index-f.htm
 

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) est le joueur le plus important parmi ceux qui livrent les programmes canadiens d'aide publique au développement. À l'instar des autres pays industrialisés, le Canada contribue au développement international sous forme de services, de produits, de transferts de connaissances et de compétences et de contributions financières. En collaboration avec ses partenaires des secteurs privé et public, au Canada et dans les pays en développement, et appuyés par les agences et les organismes internationaux, l'ACDI soutient des projets d'aide à l'étranger dans plus d'une centaine des pays les plus pauvres au monde. L'objectif du Canada est d'aider les pays en développement et les pays en transition à assurer leur propre développement, en fonction de leurs besoins spécifiques. À cette fin, les ressources sont concentrées dans les six secteurs prioritaires suivants :

  • Les besoins humains fondamentaux
  • L'intégration de la femme au développement
  • Les services d'infrastructure
  • Les droits de la personne, la démocratie et le bon gouvernement
  • Le développement du secteur privé
  • L'environnement

Environnement Canada
http://www.ec.gc.ca
 

Environnement Canada est le Ministère de l'Environnement du Canada. Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique, qui s'emploie à aider les Canadiens à vivre et à prospérer dans un environnement bien protégé et bien préservé. Son but est de concrétiser la notion de développement durable au Canada et, ce faisant, de faire de ce pays un exemple pour le monde entier. Les priorités du ministère sont :

  • L'assainissement de l'air
  • Les changements climatiques
  • La nature
  • Les prévisions météorologiques
  • La salubrité de l'eau

Ministère de l'Environnement du Québec
http://www.mef.gouv.qc.ca
 

Le ministère de l'Environnement du Québec a pour mission de s'assurer, dans une perspective de développement durable, de la protection de l'environnement. Cette responsabilité implique que le Ministère doit faire preuve de leadership en proposant des objectifs qui visent à assurer à la population québécoise un milieu de vie de qualité, en offrant les conditions de base essentielles à leur réalisation et en y associant ses partenaires. Elle signifie également que les interventions du Ministère s'intègrent dans une perspective de développement durable des écosystèmes et des ressources afin que la population actuelle et les générations futures puissent en retirer des bénéfices. Le domaine de l'environnement couvre un éventail très large de préoccupations. En choisissant ses cibles prioritaires, le ministère de l'Environnement est influencé tant par les grandes questions qui touchent la société québécoise que par l'évolution de l'état de l'environnement. Toutefois, quels que soient les facteurs qui le guident, le Ministère maintient toujours le cap du développement durable par rapport aux principales ressources à protéger, soit l'eau, l'air et le sol. Ainsi, cinq enjeux stratégiques retiendront son attention au cours des prochaines années et de façon toute particulière en 1999-2000 :

  • En matière de gestion durable de l'eau :
    • Doter le Québec d'une politique de gestion de l'eau.
    • Adopter et mettre en œuvre une stratégie de réduction de la pollution agricole et
      s'assurer de l'application du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine
      agricole.
  • En matière d'outils d'intervention pour améliorer la qualité de l'air et contribuer à la résolution des problématiques atmosphériques globales :
    • Proposer une stratégie québécoise sur les changements climatiques.
  • En matière de saine gestion des matières résiduelles :
    • Mettre en œuvre le Plan d'action québécois sur la gestion des matières résiduelles
      1998-2008 : protéger l'environnement et jeter autrement.
  • En matière d'adaptation aux réalités contemporaines :
    • Amorcer une réflexion sur une révision éventuelle du régime québécois de
      protection de l'environnement.

Ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick
http://www.gov.nb.ca/environm/indexf.htm
 

La mission du Ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick est d'assurer un leadership dans la protection et l'amélioration de l'environnement, de façon à contribuer à la durabilité économique, sociale et environnementale du Nouveau-Brunswick, pour les générations actuelles et futures. La Loi sur l'assainissement de l'air, la Loi sur l'assainissement de l'eau, la Loi sur l'assainissement de l'environnement, la Loi sur le contrôle des pesticides, la Loi sur le Fonds en fiducie pour l'Environnement, la Loi sur les récipients à boisson et la Loi sur les lieux inesthétiques ainsi que les règlements d'application de ces lois, constituent un cadre juridique de référence pour les programmes et les mesures de réglementation appliqués par le ministère. L'adoption d'une approche préventive en matière de protection de l'environnement est le principe sous-jacent de l'application de cette loi par le ministère. Le ministère compte 145 employés qui travaillent à partir du bureau central à Fredericton en plus de 25 employés qui sont basés dans la région de la capitale et dans cinq bureaux régionaux. Ces employés sont chargés de l'observation et de l'exécution de la réglementation dans l'ensemble de la province. Le ministère encourage et évalue la conformité aux lois relatives à l'environnement au moyen d'inspections ordinaires et d'inspections non prévues, et répond aux renseignements qu'il reçoit du public et d'autres organismes du gouvernement. Le ministère veille à ce que les particuliers et les entreprises respectent les règlements visant à protéger l'environnement. Lorsque les moyens de collaboration ont été épuisés, y compris les échéances d'application, d'autres mesures d'exécution telles que les ordonnances ministérielles et les poursuites sont entamées. Au cours de l'exercice financier 1998-1999, 13 ordonnances ministérielles ont été délivrées et 23 poursuites ont été entreprises.


AUTRES PAYS

BELGIQUE

 

Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement - Région Wallonne
http://www.mrw.wallonie.be/dgrne

La Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement regroupe une part importante du Ministère de la Région wallonne. Les services déconcentrés qui veillent à l'entretien et à la valorisation des forêts représentent à eux seuls 754 agents. La Direction générale est en charge de politiques aussi importantes pour la Wallonie que la conservation de la nature et l'environnement (et notamment les déchets), la gestion du sous-sol ainsi que la gestion et l'exploitation des ressources naturelles que sont l'eau et les forêts wallonnes. Cinq Divisions administratives assument ces différentes missions : Division de la Nature et des Forêts, Division de la Prévention et des Autorisations, Office Wallon des Déchets, Division de l'Eau et Division de la Police de l'Environnement. Quant au Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois, il apporte son appui par une recherche appliquée spécifique.
En outre les Services du Directeur général assurent la cohérence et l'harmonisation des missions des Divisions de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement: Direction de la Coordination de l'Environnement, Direction de la Logistique et Service informatique.


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