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FRANCE |
Le Ministère des Affaires
Étrangères http://www.diplomatie.fr/ Le Ministère Français des
Affaires Etrangères assume aussi la charge de la Coopération
avec les autres pays. Relevant du principe de solidarité, la politique
de coopération au développement soutient prioritairement
les pays les plus défavorisés. Elle vise à accompagner
le changement à l'aide d'approches concertées et de moyens
définis en partenariat. La concertation et le dialogue s'inscrivent
dans des programmes de développement qui obéissent aujourd'hui
à cinq orientations prioritaires : Le montant de l'aide publique française au développement s'élève en 1997 à 37 milliards de francs environ (6,35 milliards de dollars), représentant 13,34 % de l'aide publique au développement au niveau mondial. En valeur absolue, la France se situe au 3e rang des bailleurs de fonds, derrière le Japon et les Etats-Unis. Rapporté au PNB, l'effort d'aide publique s'établit à 0,45 %, ce qui place la France en tête des sept pays les plus industrialisés. La moyenne par rapport au PNB de l'ensemble des pays du CAD est de 0,22 %. |
Le Ministère de l'Aménagement
du Territoire et de l'Environnement Au titre de la politique de l'environnement,
Le Ministère Français de l'Aménagement du Territoire
et de l'Environnement veille à la qualité de l'environnement,
à la protection de la nature et à la prévention,
la réduction ou la suppression des pollutions et des nuisances.
A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes :
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L'Agence Française de Développement Issue de la Caisse centrale de la France
libre créée à Londres en 1941 par le Général
de Gaulle, l'Agence française de développement, établissement
public, appartient au dispositif français d'aide publique au développement
(APD). Elle intervient dans plus de quatre-vingts dix pays en développement
et dans l'outre-mer républicain. Elle dispose d'un réseau
de quarante-cinq agences et bureaux répartis dans le monde |
Les Agences de l'Eau Les 6 Agences de l'Eau de France, agissant chacune sur un grand bassin hydrographique, mettent en uvre, en cohérence avec les orientations du ministère de l'environnement, la politique définie par leurs comités de bassin respectifs. Les Agences de l'Eau sont chargées de susciter et de faciliter financièrement et techniquement des actions de lutte contre la pollution de l'eau, d'assurer entre les utilisateurs l'équilibre des ressources et des besoins en eau, d'atteindre les objectifs de qualité fixés par les règlements, enfin de promouvoir les études et la recherche en partenariat avec les organismes concernés. Les Agences de l'eau appliquent le principe "pollueur-payeur" : leurs ressources proviennent des redevances perçues auprès des utilisateurs proportionnellement aux quantités d'eau prélevées ou consommées, aux pollutions rejetées ou à leur impact sur le milieu naturel. Tous les utilisateurs sont concernés à des degrés divers : collectivités locales, industriels et agriculteurs. L'assiette et les taux des redevances sont fixées par chaque Agence en fonction des priorités propres au bassin après avis du Comité de bassin, à l'exception de la redevance pollution dont l'assiette est fixée par décret. |
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CANADA |
L'Agence Canadienne de Développement
International L'Agence canadienne de développement
international (ACDI) est le joueur le plus important parmi ceux qui livrent
les programmes canadiens d'aide publique au développement. À
l'instar des autres pays industrialisés, le Canada contribue au
développement international sous forme de services, de produits,
de transferts de connaissances et de compétences et de contributions
financières. En collaboration avec ses partenaires des secteurs
privé et public, au Canada et dans les pays en développement,
et appuyés par les agences et les organismes internationaux, l'ACDI
soutient des projets d'aide à l'étranger dans plus d'une
centaine des pays les plus pauvres au monde. L'objectif du Canada est
d'aider les pays en développement et les pays en transition à
assurer leur propre développement, en fonction de leurs besoins
spécifiques. À cette fin, les ressources sont concentrées
dans les six secteurs prioritaires suivants :
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Environnement Canada Environnement Canada est le Ministère de l'Environnement du Canada. Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique, qui s'emploie à aider les Canadiens à vivre et à prospérer dans un environnement bien protégé et bien préservé. Son but est de concrétiser la notion de développement durable au Canada et, ce faisant, de faire de ce pays un exemple pour le monde entier. Les priorités du ministère sont :
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Ministère de l'Environnement
du Québec Le ministère de l'Environnement du Québec a pour mission de s'assurer, dans une perspective de développement durable, de la protection de l'environnement. Cette responsabilité implique que le Ministère doit faire preuve de leadership en proposant des objectifs qui visent à assurer à la population québécoise un milieu de vie de qualité, en offrant les conditions de base essentielles à leur réalisation et en y associant ses partenaires. Elle signifie également que les interventions du Ministère s'intègrent dans une perspective de développement durable des écosystèmes et des ressources afin que la population actuelle et les générations futures puissent en retirer des bénéfices. Le domaine de l'environnement couvre un éventail très large de préoccupations. En choisissant ses cibles prioritaires, le ministère de l'Environnement est influencé tant par les grandes questions qui touchent la société québécoise que par l'évolution de l'état de l'environnement. Toutefois, quels que soient les facteurs qui le guident, le Ministère maintient toujours le cap du développement durable par rapport aux principales ressources à protéger, soit l'eau, l'air et le sol. Ainsi, cinq enjeux stratégiques retiendront son attention au cours des prochaines années et de façon toute particulière en 1999-2000 :
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Ministère de l'Environnement
du Nouveau-Brunswick La mission du Ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick est d'assurer un leadership dans la protection et l'amélioration de l'environnement, de façon à contribuer à la durabilité économique, sociale et environnementale du Nouveau-Brunswick, pour les générations actuelles et futures. La Loi sur l'assainissement de l'air, la Loi sur l'assainissement de l'eau, la Loi sur l'assainissement de l'environnement, la Loi sur le contrôle des pesticides, la Loi sur le Fonds en fiducie pour l'Environnement, la Loi sur les récipients à boisson et la Loi sur les lieux inesthétiques ainsi que les règlements d'application de ces lois, constituent un cadre juridique de référence pour les programmes et les mesures de réglementation appliqués par le ministère. L'adoption d'une approche préventive en matière de protection de l'environnement est le principe sous-jacent de l'application de cette loi par le ministère. Le ministère compte 145 employés qui travaillent à partir du bureau central à Fredericton en plus de 25 employés qui sont basés dans la région de la capitale et dans cinq bureaux régionaux. Ces employés sont chargés de l'observation et de l'exécution de la réglementation dans l'ensemble de la province. Le ministère encourage et évalue la conformité aux lois relatives à l'environnement au moyen d'inspections ordinaires et d'inspections non prévues, et répond aux renseignements qu'il reçoit du public et d'autres organismes du gouvernement. Le ministère veille à ce que les particuliers et les entreprises respectent les règlements visant à protéger l'environnement. Lorsque les moyens de collaboration ont été épuisés, y compris les échéances d'application, d'autres mesures d'exécution telles que les ordonnances ministérielles et les poursuites sont entamées. Au cours de l'exercice financier 1998-1999, 13 ordonnances ministérielles ont été délivrées et 23 poursuites ont été entreprises. |
AUTRES PAYS |
BELGIQUE |
Direction Générale
des Ressources Naturelles et de l'Environnement - Région Wallonne La Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement regroupe une part importante
du Ministère de la Région wallonne. Les services déconcentrés
qui veillent à l'entretien et à la valorisation des forêts
représentent à eux seuls 754 agents. La Direction générale
est en charge de politiques aussi importantes pour la Wallonie que la
conservation de la nature et l'environnement (et notamment les déchets),
la gestion du sous-sol ainsi que la gestion et l'exploitation des ressources
naturelles que sont l'eau et les forêts wallonnes. Cinq Divisions
administratives assument ces différentes missions : Division de
la Nature et des Forêts, Division de la Prévention et des
Autorisations, Office Wallon des Déchets, Division de l'Eau et
Division de la Police de l'Environnement. Quant au Centre de Recherche
de la Nature, des Forêts et du Bois, il apporte son appui par une
recherche appliquée spécifique.
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