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Les nouvelles N° 24 - Janvier 2014
EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
Directive-Cadre sur l’Eau
et pollution par les substances
dangereuses rejetées
dans les milieux aquatiques :
La France et l’Autriche ont mis en œuvre
durant 14 mois avec succès ce jumelage
européen avec la Croatie.
La cérémonie de clôture a eu lieu dans la
prestigieuse salle de la Chambre Croate
d’Economie, le 5 juillet 2013 à Zagreb, illus-
trant le partenariat noué avec les parties inté-
ressées dans l’effort nécessaire à la réduction
des rejets de substances dangereuses.
De très nombreux secteurs d’activité produi-
sent ou utilisent ces substances dangereuses
et sont à l’origine de rejets dans l’environne-
ment : industrie, agriculture mais aussi infra-
structures, équipements urbains et activités
hospitalières et médicales, artisanales et
même domestiques.
La Directive Européenne sur les substances
dangereuses demande que celles-ci :
n
soient interdites pour les plus dange-
reuses d’entre elles,
n
fassent l’objet de mesures permettant de
s’en protéger et notamment d’en réduire
les rejets pour les autres.
Le jumelage a ainsi appuyé les partenaires
croates à différents niveaux :
n
l’inventaire des substances utilisées
et rejetées
et de leur présence dans les
eaux de surface, dans les nappes souter-
raines et dans les eaux marines,
n
l’adaptation du réseau de surveil-
lance
à la problématique des substances
dangereuses,
n
l’installation de nouveaux équipe-
ments d’analyse performants,
notam-
ment sur une enveloppe de 400.000
€
attribuée par l’UE à travers le projet,
n
le renforcement des procédures et
outils d’assurance qualité,
afin de
garantir la fiabilité et la représentativité des
résultats. Le Laboratoire National, bénéfi-
ciant d’un renforcement de ses capacités, a
reçu son accréditation durant le projet !
n
l’amélioration de la gouvernance,
l’exploitation et l’échange des don-
nées entre les différents partenaires.
Les Institutions Croates bénéficiaires de ce
projet ont été principalement le Ministère de
l’Agriculture et la Société des Eaux Croates.
Du côté français et autrichien, les partenaires
du jumelage sont le Ministère français de
l’Ecologie, du Développement Durable et de
l’Energie (MEDDE), l’
Office International
de l’Eau,
l’Institut National de l’Environne-
ment et des Risques Industriels (INERIS), le
Laboratoire National de l’Environnement
(LNE), le Bureau de Recherches Géologiques
et Minières (BRGM), les Agences de l’Eau,
ainsi que l’Agence autrichienne de l’Environ-
nement (UBA) et le Ministère autrichien de
l’Agriculture, de l’Environnement, de la Forêt
et de l’Eau.
Au total, une quarantaine d’experts français
et autrichiens sont intervenus en collabora-
tion avec leurs collègues croates pour mener
à bien les activités de ce jumelage, qui consti-
tuent un puissant moteur d’échange et de
progrès.
Directive Inondation :
L’Autriche, la France et les Pays-Bas met-
tent en œuvre en Croatie le jumelage
européen sur la Directive Inondation.
Adoptée en 2007, la Directive Inondation
impose son calendrier aux 4 pays participants
au jumelage, ce qui procure aux échanges
une grande richesse et permet à la Croatie
d’ajuster ses pratiques aux meilleurs niveaux
en bénéficiant des efforts de développement
méthodologique des pays les plus avancés.
Le calendrier de la Directive, qui sera synchro-
nisé avec celui de la Directive-Cadre sur l’Eau,
prévoit ainsi les dates limites suivantes pour
les 3 étapes de préparation des Plans de Ges-
tion des Risques Inondation, à développer sur
chacun des différents bassins/unités hydro-
graphiques :
l
Etude Préliminaire des Risques d’Inon-
dation (EPRI),
avec une sélection des
Territoires à Risque Important (TRI)
avant décembre 2011,
l
Cartographie de l’aléa et du risque
sur les TRI,
avant décembre 2013,
l
Plan de Gestion des Risques Inonda-
tion (PGRI),
avec son Programme de
Mesures, avant décembre 2015.
Le projet de 15 mois est plus particulièrement
centré sur l’étape de cartographie du risque
inondation sur deux territoires pilotes priori-
taires : la Kupa sur le Bassin Versant de la Mer
Noire et le Delta de la Neretva, Fleuve de
l’Adriatique avec des caractéristiques d’inon-
dation spécifiques.
L’
OIEau
a la charge de la mise en œuvre du
programme de formation, qui se propose d’ap-
puyer la préparation du Plan de Gestion des
Risques Inondation (PGRI) avec son Pro-
gramme de Mesures et l’analyse économique
associée.
Côté français, outre l’intervention de l’
OIEau
pour le compte du Ministère de l’Ecologie du
Développement Durable et de l’Energie, l’ap-
pui du Centre d'Etudes Techniques de l'Equi-
pement Méditerranée (CEREMA), est pré-
cieuse et appréciée.
4
Croatie
Des jumelages institutionnels européens
pour une meilleure gestion de l’eau
avec le 28
ème
Etat-Membre
D’un continent à l’autre
Réunion de clôture du jumelage
”substances dangereuses”
