Renforcement de la securite en mer.

DOUBLET M. - QUESTION ECRITE - 2002

Mesures prises par la France et l'Union Européenne pour renforcer la sécurité du transport maritime suite aux naufrages des pétroliers ERIKA et PRESTIGE.

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Cote DDD:

22/03455

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Type de document:

QUESTION ECRITE

Date de publication:

19 December 2002

Auteur(s):

DOUBLET M. - QUESTION ECRITE - 2002

Langue:

FRANCAIS

Pages:

1 p.

Diffuseur des métadonnées:

Thème:

Legislation

Mer Estuaire Littoral

Descripteurs:

DROIT MARITIME

HYDROCARBURE

POLLUTION MARINE

PREVENTION DE LA POLLUTION

Candidats descripteurs:

MAREE NOIRE

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