Reforme de la loi sur l'eau

L'avenir de la politique française de l'eau. Interrogée sur les redevances pour consommation d'eau et pour excédents d'azote prévues par le projet de loi sur l'eau du 27 juin 2001, la ministre de l'écologie et du développement durable confirme l'abandon de ce projet de loi. Elle précise qu'un nouveau texte destiné à assurer la transposition de la directive cadre sur l'eau est en cours d'élaboration et que d'autres textes seront progressivement élaborés pour couvrir l'ensemble des sujets sensibles (inondations, responsabilités dans le domaine de l'eau,...).