Impact du projet de reforme de la politique de l'eau sur l'economie agricole

Application non pénalisante des redevances pour irrigation ou excédent d'azote à l'encontre des petites exploitations. Objectif général d'amélioration des pratiques agricoles et de respect du Principe pollueur payeur s'accompagnant d'une modulation des redevances au profit des exploitations engagées dans la maîtrise des pollutions ou dans une démarche de gestion collective de la ressource (abattements, taux minorés de redevance).