LES DISPOSITIONS ECONOMIQUES DE LA DIRECTIVE CADRE. REFLEXIONS A PARTIR DU CAS FRANCAIS
La Directive Cadre sur l'Eau est la première directive économique. L'article a pour but d'aider à mieux entreprendre la réflexion économique nécessaire pour répondre aux exigences de la directive. Il est question des articles 5 et 9, de la récupération des coûts, du principe pollueur payeur,... Les auteurs précisent une démarche pour amorcer l'analyse économique c'est-à-dire la description des circuits financiers, des effets externes, le choix des méthodes d'évaluation, les scénarios d'évolution des usages de l'eau,...
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Statut: | Gratuit
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Document joint: |
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Cote DDD: | 67/24835 |