L'ECONOMIE DANS LA DIRECTIVE CADRE - RESUME DU GUIDE DE METHODE EUROPEEN < WATECO >

Un des éléments clés de cette Directive est le rôle donné à l'économie dans la gestion des ressources en eau. Pourtant, les références à l'analyse économique et son rôle dans le processus de mise en place des plans de gestion restent assez vagues. Les annexes et les articles s'en rapportant sont peu précis quant aux approches à mettre en oeuvre, aux produits attendus et à l'intégration de cette analyse dans le processus général de développement de ces plans de gestion. Un groupe de travail, dit « WATECO » pour WATer ECOnomics, animé par la France et la Commission Européenne, a donc développé un document guide afin de définir les démarches à suivre pour mettre en place un programme de mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés par la Directive. Ce document n'a pas de statut obligatoire, mais il forme la référence centrale avec laquelle les instances européennes jugeront de la conformité des travaux réalisés dans les Etats-membres avec la Directive, pour les questions relatives à l'économie. Ses annexes constituées de fiches d'information n'ont qu'un caractère indicatif. Ce document propose tout d'abord une description du cheminement général de la Directive et la manière dont l'économie y participe, puis un résumé du guide méthodologique WATECO.