LA RECUPERATION DES COUTS : L'EVALUATION DES CIRCUITS FINANCIERS EN ILE-DE-FRANCE=COST-RECOVERY ANALYSIS FOR THE WATER FRAMEWORK DIRECTIVE : ASSESSING ECONOMIC CIRCULATION IN ILE DE FRANCE REGION

La Directive Cadre sur l'Eau impose deux règles principales : l'obligation d'un compte-rendu des coûts supportés par les différents usagers, et le respect du principe pollueur-payeur. Un des axes d'analyse demandé par la Directive est illustré dans cette étude sur la zone d'Ile de France. Il concerne la construction d'un ratio de récupération des coûts, et l'analyse des subventions fournies par les collectivités et l'État. Une comparaison est donnée sur le pourcentage d'aides attribuées par les trois conseils généraux et le conseil régional de la zone d'étude. Les résultats montrent la difficulté de rendre transparent ces flux financiers, et de placer le pluvial dans l'analyse des subventions publiques. Trois ratios ont pourtant été estimés. Ils sont en dessous des chiffres annoncés par les donneurs de ces subventions.