A la une
14/12/2023
Nous vous informons aujourd'hui de notre décision de mettre fin au service Eau Dans la Ville au 31 décembre 2023.Le service Eau Dans la Ville a été mis en place en 2003 par l'Office International de l'Eau (OiEau) dans le but...
23/06/2014
Les maires et présidents de groupements de communes doivent présenter annuellement à leur assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif avant le 30 juin. Ce délai se rapprochant, l...
26/05/2014
Durant ces derniers mois, sont intervenus plusieurs changements législatifs et réglementaires portant sur les factures d’eau impayées, le fonds de solidarité pour le logement et le droit au logement. Certains de ces changements sont la conséquence de la loi dite « Brottes » (loi n° 2013-312 du 15...
25/04/2014
Alors que les conseils municipaux viennent d’être renouvelés et que les nouveaux élus s’installent, EaudanslaVille revient sur leurs rôles en matière de services d’eau et d’assainissement. Les missions du mairePar principe, les maires sont compétents en ce qui concerne la distribution d’eau potable...
26/03/2014
La Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a conduit à un grand nombre de changements parmi lesquels la refonte de la carte des structures intercommunales. Elle a été complétée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des...
07/03/2014
En France, toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières au regard notamment de l’insuffisance de ses ressources peut obtenir une aide financière pour le paiement de ses factures d’eau. En effet, la loi française dispose que chacun « a le droit d’accéder à l’eau potable dans des...
13/02/2014
La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dont le projet avait été présenté par le gouvernement en avril 2013 et qui a subi un long processus de modification de la part du législateur, a été validée par le Conseil constitutionnel, qui l’a déclarée...
06/12/2013
Actuellement en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été récemment amendé par la commission des lois. Les dispositions des articles 35B, 35C et 35E, que nous avions eues l’occasion de commenter...
28/10/2013
Un nouveau projet de loiLe projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles de Mme Marylise Lebranchu (Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique), déposé au Sénat le 10 avril 2013, a notamment pour objet de créer une...
17/09/2013
Le développement de l'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols ont fait des eaux pluviales une véritable menace pour de nombreuses collectivités. N'étant plus absorbées par le sol, les eaux pluviales provoquent des inondations ou en aggravent les conséquences. En outre, au...
12/07/2013
Les récentes dispositions relatives à la simplification, la réforme et à l’harmonisation de la police administrative et de police judiciaire relatif à l'environnement ; sont désormais applicables depuis le 1er juillet 2013. C’est l’occasion de revenir sur l’ordonnance du 11 janvier 2012 qui est à l...