Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets.

This practical guide presents an approach to implementing a tax to fund public disposal of household and similar waste. The tax is based on households' use of the service, and centres on the "polluter pays" principle. It is thus an economic incentive to encourage households to cut down on their waste and to recycle, intended for local authorities, waste disposal operators and research organizations. It is based on the knowledge currently available and on the experience of local authorities in France and abroad. / Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en ½uvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d'études. Sa réalisation s'est appuyée sur l'état des connaissances actuelles et sur les retours d'expériences de collectivités françaises et étrangères.