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Propositions de la Commission europeenne concernant les paquets Erika 1 et 2.

GAUTIER G. - QUESTION ECRITE - 2002
Texte faisant le point sur les propositions élaborées par la Commission européenne pour renforcer la sécurité du transport maritime au lendemain du naufrage de l'Erika. Sont aussi présentées les mesures prises par le gouvernement français pour lutter contre les marées noires (d'origine volontaire ou accidentelle).

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