NOTE D'INFORMATION POUR LES MAITRES D'OUVRAGE ET LEURS MAITRES D'OEUVRE CONCERNANT L'APPLICATION DES NORMES ET DES CERTIFICATIONS DE CONFORMITE AUX RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

La présente note d'information a pour ambition d'aider les maîtres d'ouvrages et leurs maîtres d'oeuvre, à appliquer, dans "les règles de l'art", les normes et certifications de conformité aux réseaux d'assainissement. Elle contient une présentation explicite des textes et instruments de référence : les normes et avis techniques, le marquage CE, les différentes marques de qualité (NF, CSTBat), puis leur application à chacun des types de matériau utilisé (béton, matériaux thermoplastiques, grès, fonte et polyester renforcé de verre). La note renvoie aux sources d'informations complémentaires, afin que chacun puisse s'adapter à un contexte normatif et réglementaire en évolution, et se référer, selon les cas et les produits, aux recommandations réellement pertinentes. Les produits concernés sont les tuyaux, les regards, les boîtes de branchement ou d'inspection.