LA TERRITORIALISATION DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES. LE CAS DE LA POLLUTION NITRIQUE DE L'EAU PAR L'AGRICULTURE

Le point de départ de cet article est la grande variabilité de la pollution nitrique diffuse de l'eau due à l'agriculture. Celle-ci dépend en particulier du climat, des types de sol et des systèmes de production agricole. Nos recherches réalisées de façon interdisciplinaire à partir de deux sites différents en France, montrent que cette hétérogénéité spatio-temporelle conditionne les pratiques agricoles mises en œuvre pour réduire la pollution au niveau de la norme admise. De ce fait, les pratiques les plus "coût-efficaces" diffèrent d'un territoire à l'autre, en fonction des caractéristiques locales. Ces résultats mettent donc en évidence une efficacité potentielle d'une territorialisation des politiques publiques. En théorie, de telles politiques sont considérées comme optimales par les économistes, car elles incitent les agents à moduler leurs efforts en fonction de la sensibilité du milieu. Mais, selon les études empiriques, cet avantage serait annulé par un coût élevé de mise en œuvre, de contrôle et de surveillance. Pour maintenir leur avantage sur des politiques uniformes, les politiques territorialisées devraient être mises en œuvre à un niveau spatial optimal. Un tel niveau devrait au minimum atteindre un compromis entre l'économie réalisée grâce à une modulation adaptée aux conditions locales et les sur-coûts dus à la décentralisation des solutions mises en œuvre. Cet article analyse la pertinence d'une prise en compte de ces spécificités par des politiques territorialisées. L'efficacité d'une régulation différenciée de la pollution nitrique est étudiée ici en évaluant l'importance de la variabilité spatiale des paramètres physiques et des coûts de la territorialisation.