DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU : ANALYSE ECONOMIQUE DE LA RECUPERATION DES COUTS ; PREMIERS CHIFFRES, PREMIERES HYPOTHESES MISE EN DISCUSSION
La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) demande aux Etats membres de rendre compte du principe de recouvrement des coûts. Il s'agit des coûts en capital, des coûts de fonctionnement, des subventions, des transferts monétaires et des coûts provenant de l'endommagement des ressources et de l'environnement.
L'auteur considère quatre catégories d'acteurs : les ménages, les activités de production hors agriculture, l'agriculture, et l'environnement et la ressource. Pour chaque catégorie, tous les coûts sont répertoriés (prix de l'eau, transferts directs et indirects et masse financière) pour finalement calculer un taux général de récupération des coûts.
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Statut: | Gratuit
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Document joint: |
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Cote DDD: | 67/24837 |