LA LOI BARNIER DU 2 FEVRIER 1995 ET SES CONSEQUENCES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES
Droit de l'environnement. Présentation des dispositions de la loi Barnier sur la protection de l'environnement : participation du public, prévention des risques naturels, connaissance, protection et gestion des espaces naturels, gestion des déchets... Faible analyse critique de la loi.
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| Cote DDD: | 66/93358 |