LA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU: PERSPECTIVES ET ENJEUX POUR L'ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITES
La directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) est entrée en vigueur le 22 décembre 2000. Quels sont les incidences potentielles de cette directive pour l'assainissement? C'est à cette question qu'essaie de répondre cette contribution. Il convient en effet que les collectivités participent le plus en amont possible aux travaux de mise en uvre de cette directive-cadre, qui les concerne au premier chef.
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| Cote DDD: | 67/20593 |