Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau

Le guide méthodologique « Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau » a été élaboré dans le cadre du Plan Régional Santé-Environnement (PRSE 2015- 2021) de la région PACA. Il s’inscrit dans l’action 2.2 « Promouvoir la mise en place de plans de sécurité sanitaire AEP »action qui vise à fiabiliser les systèmes d’alimentation en eau potable. Pour mener à bien cette action, l’ARS PACA a pris l’appui de l’Office International de l’Eau (OiEau).

Pour rappel, le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau Potable (PGSSE) est une approche globale destinée à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Cette démarche de gestion préventive, qui relève de la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau (PRPDE), concourt à améliorer et fiabiliser la sécurité sanitaire des eaux délivrées à la population.  C 'est une démarche progressive d’amélioration continue qui s’inscrit dans les obligations de surveillance sanitaire qui incombe à la PRPDE.
La méthodologie d'élaboration d'un PGSSE, proposée dans ce document décompose sa mise en place en en 4 phases :

• Phase 1 : Etat des lieux descriptif, fonctionnel et organisationnel du service
• Phase 2 : Etude des dangers et des risques associés
• Phase 3 : Programmation des actions
• Phase 4 : Suivi et d’amélioration du PGSSE

Dans ce cadre, la PRPDE peut être : une commune, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-fp : communauté de communes, d’agglomération, urbaine et métropole), EPCI sans fiscalité propre (EPCI-sfp : syndicat d’eau potable) et situation au regard de la loi NOTRe (transfert effectué, transfert en cours) ; Le ou les différents modes de gestion sont précisés : régie, délégation, prestation de services,… Le PGSSE se décline sur l’ensemble du système de production et de distribution d’eau, depuis la ressource jusqu’au robinet du consommateur.