DROIT DE L'EAU
Organisation, gestion et régime juridique de l'eau. Article synthétique présentant la règlementation française applicable à l'eau selon d'une part, l'origine de l'eau et d'autre part, les usages qui peuvent être fait de la ressource. Le deuxième volet aborde en particulier les obligations et devoirs des entrepreneurs, riverains ou plus généralement utilisateurs d'eau. Il traite également de la question de la lutte contre les inondations et la prévention des risques.
Article rédigé par trois auteurs qui font autorité en la matière.
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Cote DDD: | 22/03139 |