Controle des navires faisant escale dans les ports francais.

SEGENT M. - QUESTION ECRITE - 2002

Mesures engagées par le gouvernement Français pour renforcer le nombre d'inspections des navires faisant escale dans les ports français.

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Cote DDD:

22/03452

Type de document:

QUESTION ECRITE

Date de publication:

03 October 2002

Auteur(s):

SEGENT M. - QUESTION ECRITE - 2002

Langue:

FRANCAIS

Pages:

1 p.

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