BILAN DE L'APPLICATION DE LA LOI N° 86-2 DU 3 JANVIER 1986 RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL

Bilan de 18 années d'application de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement à la protection du littoral. Rappel du contexte juridique dans lequel cette loi a été adoptée, description du contenu de cette loi et des évolutions qu'elle a connu au fil du temps. Analyse de l'application de la loi littoral au cours des 18 dernières années, point sur les insuffisances et les lacunes de ce texte et sur les entraves mises à sa pleine application (absence de publication d'un certain nombre de décret d'application). Propositions faites pour relancer la politique d'aménagement et de mise en valeur (et de protection ?) du littoral et l'orienter vers une « gestion intégrée du littoral ».