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Instruction relative à la mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
25/08/2016
Cette note à pour objet de préciser les effets financiers, fiscaux et comptables de l'entrée en vigueur des schémas départementaux de coopération intercommunale. Elle est accompagnée de 11 fiches pratiques permettant d'...
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Logigramme accompagnant la note technique du 7 septembre 2015 concernant l’évaluation annuelle et la mise en conformité des systèmes de collecte par temps de pluie
23/08/2016
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Modèle de cahier de vie pour les agglomérations d'assainissement de taille de 200 à 1999 EH
23/08/2016
Le Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer diffuse, sur le Portail d’informations sur l’assainissement communal, un modèle de cahier de vie destiné aux agglomérations d'assainissement de taille de 200 à...
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Mémento Technique de l'eau : nouvelle édition digitale
23/08/2016
La nouvelle édition digitale du Mémento Technique de l'eau pour les professionnels du traitement de l'eau.Le Memento degremont® de SUEZ met à disposition des praticiens du traitement de l'eau, les bases des différents...
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La gestion des milieux aquatiques et la préservation des inondations (GEMAPI) : guide pratique pour orgniser la nouvelle gouvernance
19/08/2016
Ce guide se veut un outil pragmatique pour les techniciens des EPCI-FP (Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) et des syndicats de rivière. L'objectif recherché est d'apporter un...
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Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
19/08/2016
La présente note précise les modalités de la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes des stations de traitement des eaux usées (STEU). Elle définit également les modalités de...
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Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
12/08/2016
Modalités de mise en œuvre des dispositions législatives relatives au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires issues de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle...
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Présentations du colloque de restitution du projet ZHART (Zones de Rejet Végétalisées)
12/08/2016
Labellisé par DREAM et lauréat du 14ème appel à projets R&D du Fonds Unique Interministériel, le projet ZHART visait à développer et industrialiser des ZRV en sortie de stations d’épuration afin de les convertir en...
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La carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre
12/08/2016
La Cour des comptes rend public, le 6 juillet 2016, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l’évolution de l’intercommunalité, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et...
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Guide d'exploitation des ouvrages de traitement par Disques Biologiques
09/08/2016
Ce guide, à destination des maîtres d’ouvrage et des exploitants, a pour objet de présenter de façon synthétique, les modalités d’exploitation d’une station d’épuration par Disques...
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