Modèle de cahier de vie pour les agglomérations d'assainissement de taille de 200 à 1999 EH

Le Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer diffuse, sur le Portail d’informations sur l’assainissement communal, un modèle de cahier de vie destiné aux agglomérations d'assainissement de taille de 200 à 1999 EH.

Le cahier de vie présente le système d’assainissement et son dispositif d’autosurveillance.

Il permet :

• d’identifier les ouvrages concernés (système de collecte, système de traitement) et les intervenants (communes, maîtres d’ouvrage, exploitants …etc.),

• de comprendre le fonctionnement de ces ouvrages au moyen de leur description,

• de décrire l’ensemble du dispositif d’autosurveillance de ces ouvrages.

Le service en charge du contrôle et l’Agence ou l’Office de l’eau, destinataires du cahier de vie, peuvent préciser les éléments attendus dans le document, au cas par cas, pour tenir compte des situations particulières de chaque agglomération d’assainissement, notamment en fonction de la taille de l’agglomération, des obligations réglementaires et de la complexité du système d’assainissement.

L’Office International de l’Eau est membre du groupe de travail qui a élaboré ce modèle de cahier de vie.