A la une
14/12/2023
Nous vous informons aujourd'hui de notre décision de mettre fin au service Eau Dans la Ville au 31 décembre 2023.Le service Eau Dans la Ville a été mis en place en 2003 par l'Office International de l'Eau (OiEau) dans le but...
6ème Forum Mondial de l’Eau : le processus politique des autorités locales et régionales est lancé !
17/06/2011
« L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit fondamental pour tous les êtres humains » Assemblée Générale de l’ONU – juillet 2010Les 30 et 31 mai 2011, plus de deux cents élus locaux et responsables en matière d’eau et d’assainissement venus du monde entier se sont rencontrés à Lyon...
18/01/2011
S'inscrivant dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I), qui a déterminé les objectifs de l'État dans le domaine de l'environnement, la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) traduit en...
29/10/2010
Le conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies a reconnu l’existence du droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain, le 30 septembre 2010. Le 28 juillet 2010, l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) avait adopté la résolution n°64/292 reconnaissant le droit à l'accès à...
18/03/2010
La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) vient de nous livrer en mars 2010 la quatrième édition du rapport BIPE/FP2E sur les données économiques, sociales et environnementales des services publics d'eau et d'assainissement en France. La dernière version datant de janvier 2008,...
03/03/2010
Proposition de Loi sur la tarification sociale de l'eau en navette à l'Assemblée NationaleLa proposition de loi (c'est à dire qu'elle émane du Parlement) porte sur la "solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers". Elle a été déposée par...
11/12/2009
Après avoir réorganisé les modalités du contrôle des installations d’ANC, le pouvoir réglementaire a poursuivi sa réforme de l’assainissement autonome en précisant : les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC ; les modalités d’agrément des « vidangeurs ». Les prescriptions...
23/11/2009
L’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a modifié les compétences dévolues aux collectivités locales en matière d’assainissement non collectif mais a laissé au pouvoir réglementaire le soin de préciser : le déroulement et le contenu du contrôle opéré par...
26/10/2009
Pierre ROUSSEL est Président de l’Office International de l’Eau (OIEau). A 62 ans, ce polytechnicien et Ingénieur Général du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, est également Président de la Commission Permanente des Ressources Naturelles au Conseil Général de l’Environnement et du Développement...
25/09/2009
En France, le tournant "Grenelle" dans les politiques environnementales laisse place à un certain mutisme sur la question des politiques de l'eau. [1]Une imminente Loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) devrait venir préciser dans quelle mesure les objectifs du Grenelle...
30/06/2009
Le décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement, pris en application des articles L160-1 et suivants du Code de l’environnement, vient préciser les dispositions sur le régime de responsabilité environnementale, la...