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EUROPE
Les nouvelles N° 27
”Le Mécanisme d’Evaluation par des Pairs”,
mis en œuvre depuis septembre 2014 par
l’
OIEau
(France - partenaire leader), en colla-
boration avec l’Institut National d’Hydrologie
et deGestiondes Eaux (Roumanie) et le Secré-
tariat du Réseau Méditerranéen des Orga-
nismes de Bassin (Espagne), s’est achevé en
décembre 2016.
L’objectif de ce projet, financé par l’Union
Européenne, était de mettre en place un sys-
tème simple, volontaire et ciblé pour permet-
tre un apprentissagemutuel entre pairs sur la
mise enœuvre de laDCE en Europe.
Seize Autorités de Districts Hydrogra-
phiques de 11 pays de l’UE ont décidé
de prendre part à ce processus et de
demander une revue sur des volets spé-
cifiques de leurs Plans deGestion.
Sur 71 candidatures, 40 experts ont été rete-
nus pour prendre activement part au proces-
sus du fait de leur expérience et de leur capa-
cité à répondre aux demandes présentées par
les Autorités deDistricts candidates.
Tous les participants se sont déclarés très
satisfaitsde cemécanismeet les représentants
des Etats-Membres du Groupe de Coordina-
tion pour la Stratégie Commune de mise en
œuvrede laDCE (SCG-CIS) ont exprimé le sou-
hait qu’il soit poursuivi et développéà l’avenir.
En parallèle aux missions de Revue par les
Pairs, des ateliers spécifiques ont été organi-
sés au cours de l’année 2016 sur les sujets les
plus plébiscités : Gestion des Données, Eaux
Souterraines, Programmes deMesures et ana-
lyses économiques. Ces ateliers ont permis de
réunir davantage d’experts pour approfondir
ces sujets et de produire des recommanda-
tions sur lamise enœuvre de laDCE.
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Directive-Cadre sur l’Eau
Mécanisme d’Evaluation par les Pairs :
Succès du ”Peer-ReviewMechanism”
D’un continent à l’autre
Mission d’évaluation en Suède
District Sud Baltique
Comparaison
des pratiques
de récupération
des coûts des services
de l’eau en Europe
L’article 9 de la Directive-Cadre sur l’Eau
fait obligation aux différents secteurs éco-
nomiques de contribuer ”de manière
appropriée” à la récupération des coûts
des services liés à l’utilisation de l’eau.
Une comparaison des pratiques
européennes a été réalisée par
l’OIEau dans le cadre de sa Conven-
tion Pluri Annuelle d’Objectifs avec
l’ONEMA.
Les pays analysés sont la France, l’Italie,
l’Irlande, la Pologne et les Pays-Bas.
On note une grande diversité des ap-
proches entre les pays étudiés.
Pour lesménages et pour les industriels, il
ressort que les recettes couvrent laplupart
des coûts d’exploitation et d’investisse-
ment. L’agriculture en revanche ne couvre
pas ses coûts, en particulier, d’investisse-
ment, sauf dans le cas des Pays-Bas où les
agriculteurs payent l’eau au même tarif
que les industriels.
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Un ”SIIF” pour la Directive
Eaux Résiduaires Urbaines
Les données sur l’assainissement en Europe
L’OIEau développe pour la Commission
Européenne (DG ENV), une plateforme
devisualisationdesdonnées nationales
de l’assainissement, le ”SIIF-ERU” :
Structured Implementation and Information
Framework - Cadre Structuré de Mise en
œuvre et d’Information, appliqué à la Direc-
tive Eaux Résiduaires Urbaine (91/271/CEE).
Lancé en2013, ceprojet s’est déroulé enplu-
sieurs phases qui ont permis d’aboutir en
2015 à la mise en ligne d’une plateforme
fonctionnelle testée dans 7 pays pilotes.
Le sitepermet non seulement de visualiser les
donnéesdu rapportagede chaqueEtat-Mem-
bre sous forme de cartes, de tableaux et de
statistiques,mais également degénérer auto-
matiquement les registres nationaux, qui sont
des fichiers utilisés pour évaluer le rappor-
tage, tant au niveau national qu’au niveau
européen.
En 2016, avec le nouveau rapportage des
Etats-Membres, la Commission a souhaité
utiliser la plateforme pour préparer les docu-
ments d’évaluation pour chaque pays, pour
fournir une visualisation synthétique de la
situation au niveau européen.
Ce travail est majoritairement réalisé par
l’
OIEau,
en collaboration avec UBA, VITO et
IZvRs.
La création des 28 plateformes nationales a
été réalisée lors du 3
ème
trimestre 2016 et la
plateforme européenne est quant à elle en
cours de finalisation.
Le ”SIIF-ERU” a reçu en janvier 2017,
à Hyderabad en Inde, le ”Geospatial
WorldAward”.
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