RAPPORT REDEVANCE POLLUTIONS DIFFUSES : CAMPAGNE 2010 - BASSIN ADOUR-GARONNE
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 oblige les distributeurs agréés de produits phytosanitaires à transmettre un bilan annuel des ventes de ces produits, lors de la déclaration au titre de la redevance pollutions diffuses. Ce rapport présente les données enregistrées concernant la redevance pollutions diffuses pour la campagne 2010 dans le bassin Adour-Garonne. FIGURES ; TABLEAUX ; ANNEXES
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