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Gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement / Bonnes pratiques – aspects techniques et financiers

Chalaux E. / Dupont P. / Clayette S. - RAPPORT - 2015
<p>Le présent guide sur la gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement a pour objectif d’aider les collectivités en charge du service public de l’assainissement et du service public de gestion des eaux pluviales urbaines. Ceci afin qu’elles fixent les conditions minimales pour optimiser leurs investissements. Il construit une méthodologie pour prioriser les travaux et appréhender au mieux ces nvestissements importants et nécessaires, en s’engageant dans une démarche patrimoniale. Il résente les outils permettant d'atteindre une bonne connaissance et une bonne surveillance du réseau, afin d’élaborer un descriptif détaillé des ouvrages d’assainissement, conformément au décret 2012-97 du 27 janvier 2012. Il traite des objectifs de la gestion patrimoniale en assainissement, rappelle le cadre règlementaire, décrit la démarche de gestion patrimoniale et aborde les dimensions économique, financière et organisationnelle de cette gestion patrimoniale</p>

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