CONVENTION DEPARTEMENTALE TYPE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE PREALABLE AUX PROJETS DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DE COURS D'EAU MORBIHANNAIS

Etude sur la convention départementale type pour la réalisation d'une étude préalable aux projets de restauration et d'entretien de cours d'eau morbihannais - Note de présentation et guide d'utilisation - Présentation de l'objet du marché et de l'étendue de l'étude - Prescriptions à suivre pour la production et la restitution des données (découpage du cours d'eau en compartiments géographiques, en segments et tronçons) - Contenu et déroulement des cinq phases de l'étude (état des lieux, diagnostic, enjeux et objectifs, schéma directeur, programme d'actions) - Prescriptions techniques (validation, résultats et données, rapport, documents, fiche de renseignements) - Prix des prestations, délai d'exécution, pénalité de retard, mode de règlement, et assurance.