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La compétence gemapi se confronte au terrain

Roussel F. / Laperche D. - ARTICLE DE PERIODIQUE - 2017

Dossier sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) qui est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015. C'est un bouleversement conséquent pour la gestion de l’eau. C'est un Modèle imaginé  pour  clarifier  et  harmoniser  les  rôles  des  collectivités  en  matière  de  gestion  de  l’eau. La Gemapi a du mal à se concrétiser sur le terrain. Les bouleversements administratifs et juridiques qu’elle induit perturbent les acteurs alors que l’échéance se rapproche. L’entrée  en  vigueur  de  la  compétence  Gemapi en  2018  va  de  pair  avec  la  mutualisation  des compétences  “eau  potable  et  assainissement”  à l’échelon  intercommunal  au  plus  tard  en  2020 décidée  par  la  loi  Notre.  Deux  réformes  à  mener  de  front  qui  ont  poussé  les  collectivités  à demander  à  l’Etat  de  coordonner, dans chaque grand bassin hydrographique la réalisation d’une stratégie des compétences locales de l’eau (Socle). Enfin le financement cette nouvelle compétence pourrait poser des diffi cultés à certaines intercommunalités. La taxe Gemapi envisagée par le Gouvernement pour y faire face ne semble pas constituer une  solution satisfaisante pour tous. Ce dossier fut réalisé et publié en octobre 2017.

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