La compétence gemapi se confronte au terrain
Dossier sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) qui est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015. C'est un bouleversement conséquent pour la gestion de l’eau. C'est un Modèle imaginé pour clarifier et harmoniser les rôles des collectivités en matière de gestion de l’eau. La Gemapi a du mal à se concrétiser sur le terrain. Les bouleversements administratifs et juridiques qu’elle induit perturbent les acteurs alors que l’échéance se rapproche. L’entrée en vigueur de la compétence Gemapi en 2018 va de pair avec la mutualisation des compétences “eau potable et assainissement” à l’échelon intercommunal au plus tard en 2020 décidée par la loi Notre. Deux réformes à mener de front qui ont poussé les collectivités à demander à l’Etat de coordonner, dans chaque grand bassin hydrographique la réalisation d’une stratégie des compétences locales de l’eau (Socle). Enfin le financement cette nouvelle compétence pourrait poser des diffi cultés à certaines intercommunalités. La taxe Gemapi envisagée par le Gouvernement pour y faire face ne semble pas constituer une solution satisfaisante pour tous. Ce dossier fut réalisé et publié en octobre 2017.
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Cote DDD: | OIE/34023 |