WATER ACT 1989
Extrait de la législation anglaise sur la gestion des services d'eau. Le rôle et les devoirs du régulateur de l'eau. Les thèmes abordés sont les suivants : comités d'usagers, devoirs principaux par rapport aux services de distribution d'eau et d'assainissement, intégration des usages récréatifs et des sites remarquables.
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Cote DDD: | 67/07028 |