Synthèse technique - Protection des aires d’alimentation des captages en eau potable. Etude de pratiques en Europe = Protection of the whole catchments providing drinking water. Study of practices in Europe

Cette étude, menée en 2015 par l’Office International de l’Eau (OIEau), avec l’appui de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère français de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, avait pour but d’identifier et d’analyser les pratiques de plusieurs pays européens en ce qui concerne la lutte contre la pollution diffuse pour protéger les captages d’eau destinée à la consommation humaine. Ce travail a été motivé par le fait que la pollution diffuse, principalement d’origine agricole, est une des problématiques actuelles majeures pour l’atteinte du bon état écologique des eaux en Europe, comme l’a d’ailleurs récemment rappelé la Commission européenne dans son rapport de mars 2015, relatif à l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE). En effet, 90% des districts hydrographiques européens sont touchés et les impacts constatés et mesurés sont grandissants. L’objectif poursuivi par cette étude était donc d’identifier des bonnes pratiques de lutte contre ce type de pollution dans plusieurs états membres afin d’éventuellement pouvoir s’en inspirer en France. Ce recueil de connaissances participe également aux activités d’interface entre scientifiques et politiques (SPI) et de médiation de connaissances menées par l’Onema et l’OIEau depuis plusieurs années. Les résultats de cette étude ont été utilisés pour alimenter un atelier thématique organisé dans le cadre de la conférence annuelle de l’EURO-RIOB (groupe Europe du Réseau international d’organismes de bassins). Cet atelier, qui s’est tenu le 21 octobre 2015, à Thessalonique (Grèce), a été l’occasion pour les participants de toute l’Europe d’échanger sur leurs pratiques, et une publication présentant le contenu de ces échanges sera produite. Quatre pays ont été étudiés : la France, l’Espagne, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Les résultats présentés dans ce rapport résultent d’une revue bibliographique. Les résultats obtenus pour chaque pays concernant leurs stratégies de protection directe des captages, et leurs plans d’actions concernant plus spécifiquement la lutte contre la pollution diffuse des eaux brutes, sont présentés dans des fiches pays (1 fiche par pays) qui sont placées en annexe de ce rapport (annexe 1). La méthode déployée ainsi qu’une analyse croisée des résultats trouvés dans chacun des pays étudiés est proposée dans le corps du document, respectivement dans les paragraphes III (page 16) et IV (page 21). L'analyse croisée (Partie I) de l'étude est disponible également en anglais.