Synthèse Technique - Les impacts de l'application francaise de la politique agricole commune et de la fiscalité française sur les zones humides = The impacts of France's implementation of the Common Agricultural Policy and of tax measures on wetlands

Le nombre de zones humides en France est en baisse depuis le début du XXème siècle. Face à ce constat, le Ministère de l'Ecologie lança, en février 2010, un Plan National d'Actions en faveur des Zones Humides. L'une des actions de ce plan a pour objectif de renforcer la cohérence entre les politiques publiques ayant un impact sur les zones humides. Le présent travail s'inscrit dans ce cadre et tente d'analyser les liens entre les zones humides et les politiques suivantes : la mise en oeuvre en France de la Politique Agricole Commune (PAC) et la politique de fiscalité française. Bien que ces politiques ne s'adressent pas directement aux zones humides, elles n'en ont pas moins un effet sur elles. Avec la réforme de 2003 et, plus récemment, le bilan de santé de 2008, la PAC a évolué d'une logique de soutien de la production agricole à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux. Aujourd'hui, la PAC s'efforce de répondre à de nouveaux défis comme celui de la protection de l'eau. L'attribution des soutiens est conditionnée au respect d'un certain nombre de bonnes pratiques agri-environnementales, qui sont favorables à la préservation des zones humides comme par exemple les prairies humides. Parmi les aides du développement rural, des Mesures Agri Environnementales peuvent rémunérer les services rendus par les zones humides. Toutefois, des efforts sont encore à faire pour rendre la PAC plus respectueuse de l'environnement et plus incitative à l'égard des zones humides. En ce qui concerne les mesures fiscales, elles ont longtemps été défavorables aux zones humides. Le niveau élevé de taxation dont font l'objet ces milieux (en particulier la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) a été critiqué à plusieurs reprises ces dernières années. Le Plan National d'Actions en faveur des Zones Humides pourrait donner l'occasion de poursuivre les réformes fiscales entamées pour une meilleure reconnaissance des zones humides.