Procédures de couverture des risques conchylicoles

Le Ministre d'État, Ministre de l'écologie, de l'énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, et le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, ont conjointement au CGEDD, au CGAAER et à l'IGAM le 29 mars 2009 de diligenter une mission visant à : - réaliser une analyse des risques affectant les exploitations conchylicoles et des dispositions prises par les professionnels de la conchyliculture pour y remédier. - rechercher des mécanismes à même de venir en aide le moment venu à la profession en complément ou en substitution aux procédures existantes.