PLANIFICATION DANS LE DOMAINE DE L'EAU
Aspects et rôle des SDAGE. Bilan sur les apports des SDAGE pendant les trois dernières années, qui tend à démontrer la difficile conciliation des rôles qui lui étaient attribués. Leur portée juridique notamment devra être affirmée. Document concis, analyse synthétique.
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Cote DDD: | 67/02513 |