PROTECTION DES CULTURES ET QUALITE DE L'EAU - ASPECTS REGLEMENTAIRES ET NON REGLEMENTAIRES

Dans l'important dispositif réglementaire européen qui concerne les produits de protection des plantes et la qualité de l'eau, deux directives occupent une place importante : celle relative ... l'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires (91/414/CEE) et celle relative aux eaux de boisson (80/778/CEE). D'une part, l'évaluation du risque de contamination des eaux, en particulier des eaux souterraines, pose de sérieuses difficultés au plan technico-scientifique pour garantir les exigences de la première directive. D'autre part, en dépit des dispositions précédentes, la surveillance de la qualité de l'eau potable montre que la concentration maximale admissible de 0.1 †g/L fixée uniformém- - ent (sauf exception) pour chaque substance active par la seconde directive, n'est pas toujours respectée. Les raisons de cette apparente contradiction sont exposées et conduisent ... proposer des mesures complémentaires ... l'arsenal réglementaire et adaptées aux situations locales : raisonnement de la protection des cultures, modification des pratiques des agriculteurs, bonne mise en oeuvre des produits phytosani- taires, protection de la ressource en eau, par exemple au moyen de dispositifs enherbés. Ces mesures qui font l'objet de recommandations du CORPEN sont préférables ... un strict renforcement de la réglementation sur les produits phytosanitai- res qui n'aurait aujourd'hui que des effets minimes sur la qualité de l'eau et s'avérerait surtout très pénalisant pour l'agriculture et l'innovation industrielle en protection des cultures.