PROTECTION DE l'ENVIRONNEMENT : LES INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET FISCAUX

Commentaires de divers instruments économiques et fiscaux en faveur de l'environnement. TGAP, Permis négociables, subventions et aides sont évalués. Les autorités nationales, communautaires et internationales en font usage en les insérants dans des programmes et règles précis. Toutefois les lois du libre échange prévalent, afin déviter toute distorsion de concurrence.