PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION SUR LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DE DECHETS DANGEREUX ET LEUR ELIMINATION.
DECHETS DANGEREUX : MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS. PROJET DE LOI DISCUTE AU SENAT DONNANT LES BASES D'UNE POLITIQUE MONDIALE DE LA GESTION DES DECHETS. RAPPEL DES CONVENTIONS DE BALE ET DE LOME ET PROBLEMES POSES PAR LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT.
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| Cote DDD: | 66/73267 |