OU POLLUER TRANQUILLE ?
Police des eaux. D'une juridiction à l'autre, un même délit de pollution peut conduire en prison ou rester totalement impuni. Inégalité de la police des eaux, disparité de la politique des parquets, la justice de l'environnement est loin d'être équitable.
Accès au document
| Statut: | Consulter le site de l'éditeur pour accéder à cet article
|
| Cote DDD: | 67/03095 |