ORIENTATIONS POUR GERER LA PROBLEMATIQUE "RESPONSABILITE" DANS LE CADRE DU NOUVEAU DECRET

Le nouveau décret "eau potable" impose de contrôler la conformité de l'eau au robinet du consommateur. Rappel de l'approche antérieure du contrôle. Article évoquant les conséquences pratiques de cette nouvelle disposition. Point sur la responsabilité encourue en cas de non conformité (conditions de mise en oeuvre, exercice sur les installations privées).