Les services distribues en reseau. Faut-il generaliser les compteurs individuels dans la distribution de l'eau ?

Ce cahier de recherche traite des questions que soulève l'individualisation de la facturation des consommations d'eau, au regard à la fois du principe d'équité dans le droit d'accès à l'eau et du principe d'une économie durable dans la gestion de l'eau. La promotion de cette individualisation est une mesure de modernisation de la gestion des services publics qui, purement technique en apparence, se révèle poser des questions importantes d'équité et de bonne gouvernance. L'analyse du fonctionnement du droit de l'eau en France et des modes de gestion adoptés dans d'autres pays, les observations sur la baisse de la consommation d'eau en France à partir des comportements des ménages et de ceux des gros consommateurs, permettent de dégager une vision plus prospective concernant le développement des compteurs d'eau individuels dans l'habitat collectif et les bénéfices qu'il est possible d'en attendre.