Le grand lab'eau - Conférence 3 : Quelles évolutions et perspectives des politiques cadres en matière de gestion de l'eau ?

Lors du colloque dédié aux professionnels de l’eau organisé par Limoges Métropole et l’Agence de l’eau Loire Bretagne le 11 octobre 2024 à Limoges, plusieurs conférences se sont succédées afin d’amener les acteurs présents à réfléchir à l’évolution du modèle actuel de gouvernance de l’eau. La journée a fait l’objet de plusieurs séries de présentations.

Philippe Gouteyron, Adjoint à la sous-direction Préservation et gestion de l'Eau et Ressources Minérales - Ministère de la Transition écologique, a proposé une vision de la gestion de l’eau à moyen et à long terme en présentant les grandes lignes du plan eau 2023 et ses premiers résultats.

Emmanuel Didon, Directeur Régional Nouvelle Aquitaine de l’OFB (Office Français de la Biodiversité) a évoqué sa vision également de la ressource en eau et plus particulièrement du rôle de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) :

La Directive cadre sur l’eau a introduit le concept de bon état écologique : vision globale, importance de la morphologie des cours d’eau, de la continuité écologique. Nos cours d’eau sont très artificialisés, un gros défi : changement culturel, de nombreux freins. Les rôles de l’OFB (avec ses près de 3000 agents, dont 1700 inspecteurs de l’environnement) sont d’améliorer la connaissance, l’expertise, l’appui aux politiques publiques, la mobilisation des acteurs, la police de l’environnement.

Il a rappelé les enjeux du changement climatique : une augmentation des températures des cours d’eau, une hydrologie perturbée, une baisse des débits d’étiage, une raréfaction de la ressource en étiage, des enjeux exacerbés autour du partage de la ressource. Il a conclu par l’importance de prendre soin de nos rivières, de veiller à la continuité écologique, facteur indispensable de résilience des milieux aquatiques, de privilégier les solutions fondées sur la nature et d’avoir une approche globale de la gestion des cours d’eau, prenant en compte les milieux. Nous avons tous les outils : DCE, SDAGE, Plan Eau, code de l’environnement. Le principal défi est de lever les blocages, de cesser d’opposer enjeux économiques et environnementaux pour trouver des solutions gagnant – gagnant, qui sont rarement des solutions simplistes.

Bernadette Doret, Directrice des Politiques d'intervention de l’AELB a présenté les évolutions des programmes d’intervention. Le 12e programme d'intervention des agences de l'eau, prévu pour la période 2025-2030, est en cours d'élaboration avec plusieurs perspectives importantes qui s'alignent sur le Plan Eau du gouvernement :

•             Augmentation significative du budget : Le 12e programme prévoit une hausse d'environ 29% du budget annuel, passant d'une moyenne de 408 millions d'euros par an dans le 11e programme à environ 523 millions d'euros par an. Cette augmentation inclut 125 millions d'euros supplémentaires par an liés au Plan Eau du gouvernement.

•             Priorité à la gestion quantitative et à la sobriété des usages : Un accent particulier sera mis sur le partage de l'eau entre les différents usages et le développement de la sobriété. Cela comprend :

•             Le soutien aux Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE)

•             L'optimisation des infrastructures existantes

•             La promotion de pratiques plus économes en eau

•             Renforcement de l'accès durable à une eau potable de qualité : Le programme vise à améliorer la gestion des services d'eau potable, notamment dans les zones rurales, et à protéger les captages prioritaires.

•             Focus sur les enjeux émergents : Le 12e programme accordera une attention particulière à des thématiques en développement telles que : la lutte contre les micropolluants, la préservation de la biodiversité, l'intégration de l'eau et de la nature en milieu urbain.

•             Réforme des redevances : Une réflexion est en cours au niveau national pour modifier le système de redevances, notamment avec la suppression des redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte, et la création de nouvelles redevances "eau potable" et "assainissement" avec des volets incitatifs.

•             Continuité des objectifs du 11e programme : Le 12e programme maintiendra les grands objectifs du programme précédent, notamment l'atteinte du bon état des eaux, l'adaptation au changement climatique et la solidarité territoriale.

Ces perspectives du 12e programme d'intervention des agences de l'eau s'inscrivent dans la continuité des efforts précédents tout en renforçant les actions en faveur de la gestion durable de l'eau, en cohérence avec les priorités du Plan Eau du gouvernement.