LES INSTITUTIONS FRANCAISES FACE A LA DIRECTIVE-CADRE EUROPEENNE SUR L'EAU
La transposition en droit français de la directive cadre européenne sur l'eau - pourtant souvent décrite comme d'inspiration française - implique des changements institutionnels significatifs. L'article présente l'évolution du cadre juridique européen depuis 1975 et énumère les obligations méthodologiques introduites par la directive cadre. En soulignant le caractère complexe de cette dernière, l'article s'attache ensuite à montrer les enjeux pour les différents acteurs en France.
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| Cote DDD: | 67/21118 |