LE PROJET DE SYSTEME EUROPEEN D'HOMOLOGATION DES MATERIAUX ENTRANT AU CONTACT D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE : EUROPEAN ACCEPTANCE SCHEME (EAS)

Le système de l'EAS (European Acceptance Scheme) pour l'homologation des matériaux en contact avec l'eau potable implique de nombreux acteurs (CE, RG-CPDW, CN, Organismes notifiés, états membres). Les deux décisions réglementaires importantes concernent les niveaux d'acceptations de conformité (arrêté du 13 Mai 2002) et les critères d'acceptabilité (objectif 2006). Le projet de l'EAS est détaillé (champ d'application, principes d'obtention, recherche co-normative).