LE MAIRE ET LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Pouvoirs et responsabilité des maires en matière d'environnement. Outils juridiques dont ils disposent face aux risques majeurs, aux déchets, aux installations classées, aux nuisances et notamment à la pollution des eaux.
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Statut: | Gratuit
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Document joint: |
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Cote DDD: | 66/91005 |