L'ASSAINISSEMENT EN BELGIQUE

Ce rapport présente les différents aspects de l'assainissement en Belgique (Wallonie, Flandre, Région de Bruxelles) : - les acteurs (Région, Intercomm- unales, Communes, Sociétés), - la législation applicable aux eaux usées (organisation des services, aspects sanitaires et d'environ- nement), - La création et le fonctionnement des équipements, - la gestion des services, - les aspects financiers (financement, subventions,...), - l'état de l'assainissement (nature des équipements, assainissement autonome, financement, traitement des boues, égouts). L'accroissement des compétences des Régions a amené une forte différenciation dans les trois régions belges. En Flandre deux structures, la VMM et AQUAFIN, s'occupent de la gestion de l'assainissement. AQUAFIN, composée de capitaux publics mais aussi privés, est d'ailleurs amenée à remplacer la VMM. Ceci permet une gestion centralisée de l'épuration, plus efficace, mais avec des stations plus importantes. En Wallonie, ce sont huit intercommunales, exclusivement publiques, qui s'occupent de la gestion de l'épuration. Ces structures plus petites gèrent aussi les stations d'épuration, les communes ayant à leur charge les réseaux d'assainissement. A Bruxelles, la situation est beaucoup moins favorable, car il n'existe pour l'instant aucune station d'épuration (deux sont prévues pour l'an 2 000). Dans les trois régions, les dépenses d'investissement vont en s'accroissant, du fait du retard pris concernant l'épuration (taux de raccordement de 25 %).