LA REGULATION JURIDIQUE DES CONFLITS LIES A LA GESTION DES EAUX SOUTERRAINES

Présentation de l'aspect législatif et juridique des conflits d'usage autour des eaux souterraines. A travers la loi sur l'eau, le rôle des SDAGE, des SAGE, des contrats de nappe et de la jurisprudence, sont illustrées les notions de "régulation unilatérale" (obligée ou imposée) et de "régulation concertée" (organisée ou négociée). Le cas des sources est distingué de celui des nappes qui leur donnent naissance.