LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU
Bilan de l'action européenne en matière d'eau. Les différentes dispositions de la législation européenne relative à l'eau sont rappelées. Les blocages et insuffisances sont analysés et des voeux, plutôt que des propositions émis pour le futur. Point de vue de l'administration française.
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Cote DDD: | 67/07516 |