JUDICIAL DETERMINATIONS OF NONPOINT SOURCE POLLUTION CONTROL COMPLIANCE, THE NEED FOR OTHER OPTIONS

Conformité des pollutions diffuses et procédures judiciaires. Au travers d'un cas jugé (reconstitution d'une voie forestière au travers d'un cimetière indien) l'auteur montre l'intérêt d'une concertation administrati- ve plutôt qu'une détermination judiciaire des meilleures techniques disponibles. Intérêt du "cas école" pour spécialistes.