Introduction au droit de l'eau (2ème édition)
Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de l’eau, les techniciens, professionnels, formateurs, étudiants… etc., de disposer de l’essentiel du droit français de l’eau, présenté dans son contexte international et européen. Il constitue une véritable synthèse, permettant aussi, par son référentiel, un réel approfondissement.
L’ouvrage présente l’essentiel du droit français de l’eau : ses enjeux et ses évolutions, le cadre d’intervention (le statut de l’eau, les acteurs), les instruments d’intervention (planifications, contrats), les contrôles des activités et les polices, l’eau destinée à la consommation humaine et l’assainissement, l’eau et les finances publiques y compris la fiscalité, les contrôles, les sanctions et le contentieux de l’eau dans sa diversité.
Les analyses développées dans ce livre, contribuent ainsi à informer, éclairer et permettre au lecteur d’appréhender comment la société française structure ses politiques publiques sur un élément essentiel à la vie et à la plupart des activités humaines : l’eau.
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Statut: | Gratuit
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Cote DDD: | OIE/34200 |