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Guide de l'élu local et intercommunal eau et assainissement

FNCCR - RAPPORT - 2014

Ce guide a vocation à vous faire découvrir la complexité de ces services publics mais également de vous accompagner pour la définition de votre politique, par une approche technique et juridique précise. Ce guide détaille les rôles respectifs de l’État, des collectivités organisatrices des services publics et, le cas échéant, des entreprises délégataires. Il aborde également les questions de démocratie participative, afin de garantir l’exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des citoyens

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